Si vous construisez ou visez l'accession à la propriété, les conditions d'accès au prêt à taux zéro ( PTZ ) sont assouplies depuis le 01 janvier 2016.

Il permet désormais de financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement neuf.

Les plafonds de ressources ont été augmentées pour que plus de ménages en bébéficient.

Le différé des remboursements permet désormais de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus et d'allonger, si nécesaire, le prêt à 20 ans pour réduire le montant des mensualités.

Il permet aussi de financer l'acquisition d'un bien ancien comportant a minima 25% de travaux, partout sur le territoire.

Qu'il s'agisse du Duflot ou du Pinel, la réduction dimpôt est ouverte au propriétaire ( personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés) d'un logement neuf ou assimilé respectant des normes de performances énergétique et techniques , dans des zones strictement délimitées, qui s'engage à le louer sous conditions de ressources et de plafonds de loyer , dans un délai de douze mois à compter de l'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure, pour une durée de six à douze ans.

Le dispositif Pinel remplace la période unique d'engagement sur neuf ans du Duflot par deux périodes de six ou neuf ans. La première option fait l'objet d'une décision irrévocable lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition. A l'issue de cette première période de location , le contribuable a la factulté de prolonger son engagement pour une durée totale maximale de douze ans , soit : pour une période de trois ans, renouvelable une fois, dans le cas où le prmier engagement avait été sur six ans , pour une unique période de trois ans , faisant suite à une première période de neuf ans.

Rappelons que la durée de l'engagement est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.

Elle entre dans le cadre carnaval, est perpétuée chaque Mercredi des cendres. Elle célèbre la victoire en 1346 de Cournonterral sur Aumelas, village voisin qui lui disputait l'usage du bois des yeuses : après une violent attaque des Aumelassiens, le Bayle Pailhas, à la demande de riposte du seigneur Guillaume de Cournon, habilla les soldats d'un costume mi-homme mi-bête qui surpris et effraya l'ennemi et permis de signer la victoire de Cournonterral.

     - Pour commémorer ce "haut fait d'armes", il fût décidé qu'une manifestation publique serait autorisée tous les ans le Mercredi des cendres et afin de festoyer, le seigneur offrit des barriques de vin aux gens de Cournonterral : l'orgie qui s'en suivit est à l'origine de cette tradition.

Lors de la deuxième guerre punique contre Rome, le général et homme d'état carthaginois Hannibal (247 - 183 av J.C.), en route vers l'Italie par les Pyrénées et les Alpes, passa alentour ses armées et ses célèbres éléphants. Un de ses lieutenants aurait proposé de faire une halte dans le village afin que les troupes se désaltèrent à la source du Théron. Hannibal aurait répondu "Cur non" (pourquoi pas en latin), d'où "Cournon" auquel aurait été ajouté "terral" signifiant"terre battue par le vent du nord-ouest".

     - Dans les documents écrits, la première mention de "Cournonterral" apparaît dans la Charte du 2 Novembre 1025 puis dans différents actes soous forme de "castrum" en 1062 et "castellum" en 1112.

 Plus tard, le village à été occupé par les romains comme le révèlent les vestiges de villas ainsi que de nombreuses poteries.

     - En 1181, le seigneur Othon de Cournon cède à l'évêque de Maguelonne la "Marquerose", fief composé de plusieurs communes dont Cournonterral.

     - La forte personnalité des habitants du village leur a permis de s'affirmer face aux seigneurs qu 13ème et 14ème siècles pour des raisons d'impôts, de four, de consuat ... En 1395, Cournonterral est définitivement réuni à la couronne de France.

     - La réforme a entraîné le village dans les luttes de religion.

     - Au 18ème siècle, les Cournonterralais combattent avec succès pour sauver leur patrimoine collectif de l'avidité d'un notable et au 19ème siècle, ils mèneront une véritable offensive pour défendre la viticulture.

     - Commercialement, Cournonterral a longtemps été le pôle attractif des communes du sud-ouest de Montpellier grâce à l'organisation de foires importantes sur sa vaste esplanade.

L'école supérieure de l'immobilier a été créée sous l'impulsion de la F N A I M, en 2004. Elle prépare et forme à l'ensemble des métiers de l'immobilier.

Les formations proposées vont du BTS au MASTER 2.

-  LE BTS

                                      - Professions Immobilières

- LES  LICENCES :

                                    - DROIT DE L'IMMOBILIER

                                    - CHARGE DE GESTION PATRIMONIALE

                                    - DROIT ET GESTION DE COPROPRIETE ET SYNDIC

                                    - GESTIONNAIRE DE L'HABITAT LOCATIF ET DE L'HABITAT SOCIAL

                                    - METIERS DE L'IMMOBILIER

- LES MASTERS 1

                                     - DROIT DE L'IMMOBILIER

                                     - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

                                     -  MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE PATRIMOINE IMMOBILIER

- LES MASTERS 2

                                     - MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE PATRIMOINE IMMOBILIER

                                     - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME  / ESTIMATION DES BIENS FONCIERS

                                     - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME / DROIT DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

                                     - DROIT IMMOBILIER PRIVE ET PUBLIC

Que vous soyez acquéreurs, vendeurs, locataires ou bailleurs, vous avez la possibilité de consulter le site FNAIM.FR et d'utiliser l'application FNAIM IMMO

Ce site a été créé par les professionnels de la FNAIM pour vous.

Vous y trouverez seulement des professionnels adhérents de la fédération, qui respectent un code de déontologie.

Cela permettra à vos annonces une plus large diffusion, et une visibilité optimale.

LA FNAIM

A QUOI CA SERT ?

AGIR SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT

SE FORMER : UNE EXIGENCE POUR ALLER PLUS LOIN

CONSTITUER UNE COMMUNAUTE DE PROFESSIONNELS QUI COMMUNIQUENT, ECHANGENT POUR MIEUX AGIR

AFFIRMER SON ADHESION AUX VALEURS D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

S'IMPLIQUER DANS LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

CONTRIBUER AU FICHIER COMMUN ET EN BENEFICIER

LA FNAIM C'EST AUSSI :

13 METIERS :

- Agent Immobilier

- Administrateur de biens

- Syndic de copropriété

- Expert Immobilier

-Diagnostiqueur

- Conseiller en Immobilier d'entreprise

- Promoteur

-Marchands de biens

- Spécialiste en location de vacances

- Mandataire en fond de commerce

- Aménageur foncier

-Spécialistes en affaires rurales et forestières

- Spécialistes en viagers

 Sylvie HAUSSWIRTH

INFORMATION SUR LES ERP

Celle ci s'adresse aux propriétaires bailleurs de Locaux Commerciaux ou de locaux Professionnels.

Une ordonnance du 26 septembre 2014 prévoit pour les ERP non conformes au 01 janvier 2015, la possibilité d'éviter les sanctions liées à l'absence d'accessibilité, à conditions qu'ils s'engagent dans un calendrier de travaux précis.

En clair : qu'est ce que cela signifie ?

Les propriétaires doivent déposer une demande d'Approbation d'Agenda d'Accessibilité Programmée ( AD'AP) avant le 27 septembre 2015

-  Pour les ERP en conformité au 31 décembre 2014, une déclaration en mairie ou en préfecture avec le dossier complet a dû ou doit être faite.

- Pour les ERP en cours de conformité au 31 décembre 2014, il faudra envoyer une attestation de mise à la norme avant le 27 septembre 2015.

- Pour les ERP non conforme    ( la majorité des cas )

     - il faut très rapidement se rapprocher des cabinets d'expertises ou de cabinets spécialisés, ou d'architectes

     - ie cabinet va se déplacer pour établir un diagnostic de la situation

     - le cabinet va préparer L'agenda ( l'AD'AP)

     - le cabinet va chiffrer le montant des travaux pour la mise aux normes

Le propriétaire doit ensuite déposer en mairie ou en préfecture avant le 27 /09/2015

A partir de cette date, le délai maximum accordé pour la mise en conformité du local sera de trois ans.

Il existe des possibilités d'exonération :

- lorsqu'il y a une impossiblité technique avérée

- lorsqu'il y a un impact sur l'activité économique de l'établissement

- lorsqu'il existe une contrainte liée au patrimoine

Les travaux sont à la charge de qui ?

La jurisprudence estime que l'éxécution des travaux imposés par l'administration ( conformité aux normes ...) relève de l'obligation de délivrance du bailleur.

( sous réserve d'erreurs, ou de modifications de la réglementation)

Sylvie HAUSSWIRTH